J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11882

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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy »

NOR : ECOZ0399231X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy » fait le 1er octobre 2002 et publié au Journal officiel du 10 octobre 2002 est abrogé à compter du 15 juillet 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac